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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 458.0.3
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Texte complet
458.0.3. Pour l’application de l’article 458.0.1, l’acompte provisionnel de base d’un inscrit qui est inférieur à 3 000 $ pour une période de déclaration est réputé nul.
1995, c. 63, a. 463; 2009, c. 15, a. 521.
458.0.3. Pour l’application de l’article 458.0.1, l’acompte provisionnel de base d’un inscrit qui est inférieur à 1 500 $ pour une période de déclaration est réputé nul.
1995, c. 63, a. 463.
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